La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Jan 2025 · Dalloz
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Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles m...
About the author
Stéphanie Hennette-Vauchez: Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, chercheuse au Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF).
Thomas Hochmann: professeur à l'Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez: Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, chercheuse au Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF).
Thomas Hochmann: professeur à l'Université Paris Nanterre
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