La responsabilité civile des accidents de la circulation

· · · ·
· Grupo Editorial Ibañez
Ebook
136
Pages
Eligible

About this ebook

Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création d'une loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes n'était pas efficace, y compris face à l'affirmation d'un principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de l'indemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain qu'il permettra au lecteur d'avoir un panorama plus complet de l'approche de cette question dans plusieurs pays du monde et l'encouragera ainsi à approfondir son analyse
Sur le plan international, l'aggravation des risques liés à la circulation avec l'apparition des véhicules automobiles a fait de l'indemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à s'avérer insuffisantes, ce qui a...

Rate this ebook

Tell us what you think.

Reading information

Smartphones and tablets
Install the Google Play Books app for Android and iPad/iPhone. It syncs automatically with your account and allows you to read online or offline wherever you are.
Laptops and computers
You can listen to audiobooks purchased on Google Play using your computer's web browser.
eReaders and other devices
To read on e-ink devices like Kobo eReaders, you'll need to download a file and transfer it to your device. Follow the detailed Help Center instructions to transfer the files to supported eReaders.